Commission des Recours des Réfugiés

Commission des Recours des Réfugiés

Actualité européenne 

Adoption de la directive procédure
 (Parution : 9/01/2006)

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La résolution du Parlement européen sur la procédure d’asile et la protection des régions d’origine
 (Parution : 16/02/2005)

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2004 sur la procédure d’asile et la protection des régions d’origine

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Les priorités du programme de la Haye
 (Parution : 30/06/2005)

La Commission européenne a présenté le 10 mai 2005 les dix priorités pour les cinq années à venir dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

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Un livre vert sur le futur régime d’asile européen
 (Parution : 19/06/2007)

La Commission lance un processus de consultation sur la forme que devrait prendre le régime d’asile.

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Une procédure d’information mutuelle sur l’asile et l’immigration
 (Parution : 15/12/2006)

Une telle procédure impose aux Etats-membres les mesures qu’ils envisagent de prendre dans les domaines de l’asile et de l’immigration.

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Une communication de la Commission sur l’amélioration des décisions
 (Parution : 11/04/2006)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d’asile européen commun

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