La valeur constitutionnelle du droit d’asile est reconnue par le juge constitutionnel dans ses décisions.
Le droit au séjour pendant la procédure et le droit à l’examen de la demande figurent parmi les principales garanties du droit d’asile.
Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la conformité à la constitution de la loi du 25 juillet 1952 telle que modifiée par la loi du 10 décembre 2003.
L’indépendance de la juridiction a été affirmée par le juge constitutionnel.
Les principales décisions du Conseil Constitutionnel en matière d’asile.
