Gestion du site

Le site www.commission-refugies.fr est un site géré par la Commission des recours des réfugiés. S’agissant d’un support de communication dont le contenu est essentiellement juridique, sa conception et son suivi éditorial sont assurés par le Centre d’information juridique de la Commission avec la contribution des principaux services de la Commission. Sa conception et son suivi techniques et graphiques relèvent de la compétence du Service informatique.

Traduction

Deux mini sites assurent la diffusion d’une sélection d’informations en langues anglaise et espagnole.

Reproduction des informations

Les décisions de jurisprudence reproduites et les textes officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Les autres documents présents sur le site de la Commission des recours des réfugiés sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un autre document doivent être adressées par courrier à la Commission des recours des réfugiés.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront pas autorisées.

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse Internet : www.commission-refugies.fr

Il conviendra d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de liens vers le site www.commission-refugies.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site de la Commission des recours des réfugiés dans l’intitulé du lien, est recommandée.

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la Commission des recours des réfugiés.

Commission des recours des réfugiés

35 rue Cuvier

93558 Montreuil sous Bois cedex

Téléphone : 01 48 18 40 00

Directeur de la publication : Nadine Guilbaud

Raccourcis claviers utilisées

• 0 : page d’aide sur l’accessibilite
• a : page d’accueil
• 1 : contenu
• 2 : menu général
• 3 : menu de la rubrique courante
• 4 : recherche simple
• 5 : centre de recherche

Remerciements

Le plan d’accès a été élaboré sur la base des cartes établies par les services de la communication des villes de Montreuil et de Vincennes. La Commission remercie ces mairies de leur autorisation et de leur collaboration. Ces remerciements s’adressent également aux mairies de Paris et de Saint-Mandé.

Environnement technique

Ce site a été développé sous Spip-Agora (Architecture de Gestion de contenu à Réplication Automatisée).

La réalisation technique a été assurée par la société Clever Age.