Commission des Recours des Réfugiés

Commission des Recours des Réfugiés


Interlocuteurs 

L’OFPRA
 (Parution : 16/02/2005)

L’OFPRA a pour mission première de statuer sur les demandes d’asile dont il est saisi.

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Le HCR
 (Parution : 16/02/2005)

Un assesseur représentant le HCR fait partie de chaque formation de jugement.

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