Commission des Recours des Réfugiés

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Le site de la Commission des recours des réfugiés comprend deux moteurs de recherche :

  • le premier général , disponible à partir de la page d’accueil du site (en haut à droite) vous permet de trouver les articles correspondant au mot du texte saisi sur l’ensemble du site à l’exception de la jurisprudence ;
  • le second est un moteur de recherche réservé à la jurisprudence :
    • une recherche simple peut être effectuée sur la base d’un ou de plusieurs mots du texte de la décision recherchée. Un mot d’au moins quatre lettres est nécessaire. Il s’agit d’une recherche plein texte privilégiant l’abstract de la décision, c’est à dire le résumé qui la précède. Celui-ci comporte systématiquement le pays concerné (à l’exception des décisions relatives aux questions de compétence et de procédure). Il est conseillé de faire figurer le mot au singulier dans son acception la plus courante. (exemples : communauté pour signifier ethnie ou minorité ; le nom de la religion ; le sigle du parti recherché...)
    • une recherche avancée permet de rechercher une décision par les plans thématiques de jurisprudence et en fonction de sa date. Elle nécessite de saisir au moins un mot de quatre lettres ainsi qu’une date.

Il est possible de pré- sélectionner une série de décisions, en les intégrant dans la rubrique ma sélection, en bas à droite de votre écran. Vous pouvez modifier cette sélection et l’imprimer.

Enfin vous pouvez consulter les décisions figurant sur le site en cliquant directement sur une partie ou sous - partie des plans de jurisprudence : tous les thèmes (permettant l’accès à plus de 1000 décisions rendues depuis 1993) ou les grandes décisions (sélection des décisions de principe prises par le Conseil d’Etat et la Commission des recours en matière d’asile).

Les décisions sont affichées dans un ordre dé chronologique, avec pour chaque année les décisions du Conseil d’Etat et celles des Sections réunies de la Commission (SR), qui ont une signalétique particulière, puis les décisions des sections ordinaires de la Commission.

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