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Recherche avancéeLe site de la Commission des recours des réfugiés comprend deux moteurs de recherche :
Il est possible de pré- sélectionner une série de décisions, en les intégrant dans la rubrique ma sélection, en bas à droite de votre écran. Vous pouvez modifier cette sélection et l’imprimer. Enfin vous pouvez consulter les décisions figurant sur le site en cliquant directement sur une partie ou sous - partie des plans de jurisprudence : tous les thèmes (permettant l’accès à plus de 1000 décisions rendues depuis 1993) ou les grandes décisions (sélection des décisions de principe prises par le Conseil d’Etat et la Commission des recours en matière d’asile). Les décisions sont affichées dans un ordre dé chronologique, avec pour chaque année les décisions du Conseil d’Etat et celles des Sections réunies de la Commission (SR), qui ont une signalétique particulière, puis les décisions des sections ordinaires de la Commission. |
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