Commission des Recours des Réfugiés

Commission des Recours des Réfugiés


Bienvenue sur le site de la Commission des Recours des Réfugiés.

Actualités

Parution du rapport d’activité 2007 de la Cour nationale du droit d’asile

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Le recours d’un demandeur éloigné du territoire français ne peut être examiné en l’état

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Le principe de confidentialité des demandes d’asile devant les Sections réunies.

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1. Le recours

Tout demandeur a la possibilité de former un recours devant la Commission contre la décision du Directeur général de l’O.F.P.R.A. Ce recours doit respecter un formalisme précis.

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Mot du Président

C’est pour moi un grand honneur et une source d’intérêt très profond de présider depuis le 1er avril 2005 la Commission des recours des réfugiés.

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La Commission des recours des réfugiés (CRR) est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile.

Ce site vous informe :

  • sur l’institution, son activité et son fonctionnement ;
  • sur l’actualité du droit d’asile, nationale, européenne et internationale.

Il vous donne accès :

  • à toutes les informations pratiques, utiles pour former un recours et connaître la procédure ;
  • à une base de données jurisprudentielles comprenant les principales décisions de la Commission et du Conseil d’Etat en matière d’asile depuis 1993 ;
  • aux textes de référence ;
  • à des informations géopolitiques.

Dernière mise à jour :  13/06/2008